LTr : protégez vos collaborateurs
En Suisse, la durée hebdomadaire maximale est réglementée par la loi fédérale sur le travail (LTr) ainsi que par les conventions collectives de travail (CCT) et les contrats individuels de travail.
Les CCT pour le personnel soignant peuvent varier en fonction de la région, du type d’établissement de santé et d’autres facteurs. En général, ces conventions sont négociées entre les syndicats et les employeurs pour établir des conditions de travail, des salaires et d’autres avantages pour les employés du secteur de la santé.
Quelques exemples de CCT pertinentes pour le personnel soignant :
- La CCT de Berne (Berner Gesundheitswesen)
- Les CCT de Bâle-Ville et de Bâle-Campagne (Basel-Stadt et Basel-Landschaft)
- La CCT de Fribourg
- La CCT de la ville de Lucerne et ses environs (Luzerner Gesundheitswesen)
- La CCT de Neuchâtel
- La CCT Santé Vaud
- La CCT Santé Genève
- La CCT Santé Zurich
- La CCT Santé Suisse, applicable à l’échelle nationale
Il est important de noter que les détails spécifiques des CCT varient d’une région à l’autre et peuvent être sujets à des révisions périodiques à la suite de négociations entre les parties concernées. Pour obtenir des informations précises et à jour sur les CCT applicables au personnel soignant dans une région spécifique en Suisse, il est recommandé de contacter les syndicats locaux ou les autorités compétentes.
A noter également quelques points importants concernant le travail continu (LTr, art. 24) :
Du fait que le travail continu comporte du travail de nuit et le dimanche, parfois des alternances irrégulières et des durées hebdomadaires prolongées, le travail continu est obligatoirement soumis à autorisation :
- par le SECO pour le travail régulier ou périodique,
- par les cantons pour le travail temporaire.
Les contrôles sur les relevés d’heures dans MedLink vont prochainement évoluer pour prendre en compte la durée maximale hebdomadaire réglementée par la loi fédérale. Les contrôles et métriques associées seront présentés dans une Newsletter à venir.
Nous restons à votre disposition pour toute question ou préoccupation. Vous pouvez contacter notre équipe de consultants en écrivant à spitex-support@med-link.org.