Plus de souplesse dans le traitement des numéros de cas AI
Actuellement, dans le cas d’un mandat avec l’Assurance Invalidité comme garant, le numéro de cas devient non modifiable dès que le mandat est validé.
Pour gagner en efficacité et en souplesse, il est désormais possible de modifier encore le mandat après sa validation, tant qu’aucune facture liée à celui-ci n’a été générée. Ainsi, à réception du numéro de cas définitif, il vous sera possible de l’enregistrer, en faisant l’économie d’une recopie de mandat.
Dès lors qu’une facture a été générée sur le mandat avec le numéro provisoire, il sera nécessaire de recopier le mandat avant d’enregistrer le numéro définitif. De la sorte, les numéros de cas transmis avec les factures à l’AI seront toujours identiques avec ceux des mandats liés aux factures émises.
En outre, la disposition du bloc Assurances du formulaire évolue pour simplifier la navigation et la lecture :
Enfin, pour simplifier les contrôles de facturation, un blocage est mis en place en amont du processus : la validation d’un mandat avec l’AI comme garant ne peut se faire que si un numéro de cas est renseigné. C’est autant d’anomalies de facturation qui seront évitées.
