Mandats : simplification du processus d’annulation
1. Mandats : simplification de la procédure d’annulation
Dans le cas où un mandat n’a pas d’utilité, il peut être annulé si les conditions suivantes sont réunies :
- Aucune facture liée,
- Pour les mandats SOINS, aucun OPAS autre qu’au statut En création,
- Aucun IRP lié,
- Aucun RDA lié,
- Date de fin et remarque renseignées.
Afin de faciliter la procédure d’annulation, les opérations suivantes sont automatisées :
- Si des paniers sont liés, le système supprime le mandat sur ces paniers,
- Pour les mandats SOINS, si un OPAS est en création, le système l’annule.
Après annulation, ces mandats peuvent être supprimés.
2. Mandats : simplification de la procédure de correction de données erronées liées à l’OPAS
Dans le cas où des OPAS ont été transmis vers l’extérieur ou que des factures ont été exportées avec des données erronées sur les champs :
- Type de prise en charge
- Diagnostique podologique (certaines OSAD concernées)
- Motif
- Prescripteur + nom du médecin
- Assurance
- Prestataire de référence (certaines OSAD concernées)
Un nouveau statut « Corriger » permet d’annuler le mandat erroné et de le recopier, sous les conditions suivantes :
- Pas de facture liée OU les factures liées sont extournées et les notes de crédit exportées,
- Les OPAS exposés vers l’extérieur (envoyés au médecin ou à l’assurance) sont annulés.
Afin de faciliter la procédure d’annulation, les opérations suivantes sont automatisées :
- Si des OPAS non exposés à l’extérieur sont liés au mandat erroné, ceux-ci seront annulés,
- Si des paniers/IRP sont liés au mandat erroné, celui-ci sera remplacé par le nouveau,
- Si des RDA à facturer sont liés au mandat erroné, celui-ci sera remplacé par le nouveau.
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